Vente de photos

[Volfoni]

Vincent, il ne faut pas 5 minutes pour remplir le formulaire W-8BEN (pour un français) et cliquer sur envoi

Certes, mais comme l'a souligné Vincent, il faut aussi remplir un autre formulaire pour avoir l'ID qui te permet de bénéficier de l'accord commercial.

[rvince]

Vincent, il ne faut pas 5 minutes pour remplir le formulaire W-8BEN (pour un français) et cliquer sur envoi

si tu ne remplis en ligne que le W8 tu auras 30% de déduction sur tes ventes US
or il y a une convention entre les 2 pays (france - USA) qui te permet d'être totalement exempté mais il faut obtenir un ID des impôts (en envoyant un document au texas)


j'ai ouvert le ticket suivant :

bonjour, suite à votre mail, pouvez vous m'indiquer quel formulaire utiliser SS4 ou W7 pour obtenir un TIN.
je suis particulier résidant en france.

peut-on envoyer ce document à l'IRS par mail ?
comment obtient -on le n° TIN ? les US l'envoient par courrier ?

merci

et voilà leur réponse :

Bonjour,
Pour plus de détails sur nos formulaires et l'obtention d'un TIN, nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique "Fiscalité" de votre compte et également sur cette page:
http://fr.fotolia.com/forum/viewtopic.php?id=23968

En vous remerciant pour votre compréhension, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,

L'équipe Fotolia 15/01/2010 09:50

cool. en plus ils sont débordés de questions et ne peuvent pas assumer d'assistance....

[luSh]

les microstocks continuent le gavage.

Cela n'a rien à voir avec les microstocks. Il s'agit d'une mise en conformité avec les lois américaines.
http://www.microstockdiaries.com/shutte ... d-tax.html

si tu ne remplis en ligne que le W8 tu auras 30% de déduction sur tes ventes US
or il y a une convention entre les 2 pays (france - USA) qui te permet d'être totalement exempté mais il faut obtenir un ID des impôts (en envoyant un document au texas)

Non.

Remplis le W-8BEN comme ci-après et "That's all !" (désolé, j'explose la charte)

[rvince]

peut-être ai-je mal compris mais ce que j'ai lu m'a paru clair :

dans ton lien lush : 1er § :

Shutterstock have announced that they’ll be withholding 30% tax for non-US contributors in order to comply with US tax laws. Contributors from countries with US tax treaties can submit appropriate forms to the US Internal Revenue Service (IRS) to have the withholding tax reduced or eliminated, depending on their countries specific tax treaty

c'est aussi ce que dit fotolia :

VOUS ÊTES RÉSIDENT D'UN PAYS AYANT UN TRAITÉ FISCAL AVEC LES USA
Si vous êtes un particulier et que vous résidez dans un pays qui a un traité fiscal avec les États-Unis, vous devez fournir le formulaire W-8BEN. Vous pouvez demander un TIN (Taxpayer Identification Numbers) en complétant le formulaire SS-4 ( Instructions SS-4 ) ou W-7 pour bénéficier, en fonction du traité fiscal de votre pays, d'un taux de retenu réduit ou nul. Les formulaires SS-4 et W-7 doivent être envoyés directement à l'IRS, pas à Fotolia.

Veuillez noter qu'un formulaire W-8BEN peut être envoyé sans numéro TIN. Un numéro TIN permet au contributeur de bénéficier du régime prévu par le traité fiscal pour réduire ou éliminer les retenues sur ses revenus d'origine américaine. Un numéro TIN n'est pas nécessaire pour les revenus générés hors des États-Unis.

sur le forumque je citais, c'est aussi rappelé :

I submitted my tax form without the ITIN and this was the validation response:

"We are happy to inform you that your U.S. IRS Withholding tax form has been validated. Thank you for providing the appropriate tax information. By complying with the U.S. IRS tax law and submitting the tax form, you are not subject to automatic tax withholding at the appropriate rate on all Fotolia income. Rather, withholding tax, if applicable, may be at a reduced or zero withholding rate.

Foreign residents in a tax treaty country, and ITIN submitted with form, enjoy tax treaty benefits on U.S. source income. Foreign residents with form validated without ITIN submission, are subject to 30% withholding tax on U.S. source income".

you can see it in "My Credits", and another part in "My Files" - "Statistics" - "How many credit have I earned from US buyers?"

I live outside of the US, and I did fill W-8BEN without ITIN. Thus currently I get 30% deducted from my US sales and 0% from non-US sales.

Madelaide,

If you are refering to the IRS then you may be in for a disappointment. I can't remember if I already posted the following on this forum before or not, so apologies if I've repeated myself.

I emailed the IRS via the US Embassy in London, about the whole ITIN issue, explaining that I am a contributor to multiple stock agencies and fotolia was the only one saying that we must have an ITIN to have 0% tax for treaty countries. I asked them detailed questions explaining that I was very confused and asked them to confirm whether or not an ITIN is necessary when submitting a W8BEN. I waited for 2 weeks and got this reply:

"Your W8BEN would be valid forever with an ITIN. To apply use form W-7
and follow instructions implicitly."

I hope the IRS department you contact will be a lot more helpful!!!!!

un messagede shutterstock était aussi très clair en 2009 :

We are in the process of installing an online version of Form W-8BEN, and we will notify you when the online form is available. However, in order to complete the form you must have a U.S. Individual Taxpayer Identification Number (ITIN). If you do not currently have an ITIN, you can obtain one by filing a Form W-7, Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number, with the IRS. This process takes only 4-6 weeks and could reduce your withholding taxes significantly.

je dirais que si depuis l'application (terme anglais !) de votre formulaire, vos ventes sur FT ne sont plus taxées, ça veut dire qu'elles sont faites hors USA. Maintenant dites moi si je me trompe

[luSh]

.

[LyonDag]

[luSh]

La situation correspond à celle du lien donné par rvince le 16 Jan 2010, 14:06

[Dufy]

Depuis que j'ai reçu cette réponse, je n'ai plus eu de retenue, mais encore faudrait-il savoir où j'ai vendu

[luSh]

Depuis que j'ai reçu cette réponse, je n'ai plus eu de retenue, mais encore faudrait-il savoir où j'ai vendu

Oui :-/

Ma réponse de Fotolia date du 3/12/2009 ... et mon prélèvement du 06/01/2010 ...

[rvince]

Depuis que j'ai reçu cette réponse, je n'ai plus eu de retenue, mais encore faudrait-il savoir où j'ai vendu

Oui :-/

Ma réponse de Fotolia date du 3/12/2009 ... et mon prélèvement du 06/01/2010 ...

c'est en effet le pb. tout ça relève d'un débat qui date d'un an.
sur cette discussion, certains pensent que l'ITIN ne va pas être demandé par Fololia. Car c'est le cas chez certains stocks. finalement FT l'a exigé. et maintenant qu'ils sont au pied du mur et que des milliers de contributeurs se plongent dans ce problème, ils sont submergés de plaintes.
et notamment, il s'avère que pour avoir l'ITIN, il faut fournir à l'IRS un courrier de FT, ce qui n'arrange pas ces derniers !

ce qui m'inquiète c'est bien que ta copie d'écran montre que tu as été taxé qd même. As tu validé ton formulaire W8 avant le 6 janv ? dans ce cas, ça veut dire qu'ils n'ont toujours pas admis de prendre des W8 dans l'ITIN
à suivre...

[rvince]

voilà l'info qui confirme mon précédent post :

http://fr.fotolia.com/forum/viewtopic.php?id=24587

FT négocie avec l'IRS pour éviter de demander le TIN. il est donc conseillé de remplir tout de suite le W8-BEN

toutefois, obtenir un TIN prend 4 à 6 semaines et en cas d'échec des négo, il faudra l'obtenir si on veut éviter les taxes sur les ventes US
mais pour cela, il faut joindre un courrier de FT au formulaire W7 : http://fr.fotolia.com/forum/viewtopic.php?id=23968

c'est pas simple tout ça !!

[rvince]

La fin de stockxpert

Si vous y étiez, vos crédits seront transférés vers istock, mais pas vos photos ...